Protégez-vous avec des contrats conformes
Générez automatiquement des contrats professionnels entre vous et l'entreprise. Protégez-vous contre les malfaçons et les litiges.
Génération automatique de contrats
Créez des contrats conformes en quelques clics. Tous les éléments essentiels sont inclus pour vous protéger juridiquement.
Contrats validés juridiquement et adaptés aux travaux du BTP. Conformes à la réglementation en vigueur.
Remplissez simplement les informations : montant, délais, description des travaux. Le contrat se génère automatiquement.
Clauses spécifiques pour vous protéger : pénalités de retard, garanties, conditions de paiement, réception des travaux.
Faites signer le contrat directement en ligne. Valeur juridique identique à une signature manuscrite.
Pourquoi signer un contrat ?
Un contrat bien rédigé est votre meilleure protection en cas de problème. Voici ce qu'il vous apporte :
Définit clairement les travaux à réaliser et les normes à respecter. En cas de malfaçon, vous avez un document juridique opposable.
Établit un calendrier de paiement clair lié à l'avancement. Protège contre les demandes d'acomptes excessifs.
Fixe des dates précises et prévoit des pénalités en cas de retard. Vous protège contre les chantiers qui s'éternisent.
Document légal reconnu par les tribunaux. Indispensable pour faire valoir vos droits en justice si nécessaire.
Les avantages de Texap
Simplicité
Pas besoin d'avocat, créez votre contrat en 10 minutes
Économies
Évitez les frais juridiques élevés
Conformité
Contrats validés par des experts juridiques
Stockage sécurisé
Tous vos contrats accessibles à vie
Questions fréquentes
Les contrats générés sont-ils valables juridiquement ?
Oui, nos modèles de contrats sont validés juridiquement et conformes à la réglementation. Ils ont la même valeur qu'un contrat rédigé par un avocat, à condition d'être correctement remplis et signés par les deux parties.
Puis-je personnaliser le contrat ?
Oui, vous pouvez adapter le contrat à vos besoins : montant des travaux, délais, description détaillée, conditions de paiement, pénalités, etc. Vous gardez le contrôle sur tous les éléments importants.
L'entreprise doit-elle aussi signer ?
Oui, pour que le contrat soit valable, les deux parties doivent le signer. Vous pouvez envoyer le contrat à l'entreprise pour signature électronique, ou l'imprimer pour signature manuscrite.
Que se passe-t-il en cas de litige ?
Le contrat signé constitue une preuve légale devant les tribunaux. Il définit les obligations de chaque partie et les recours possibles. Nous recommandons toujours de tenter une médiation avant d'engager une procédure judiciaire.
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