1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Texap, accessible à l'adresse texap.fr, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de la plateforme Texap implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, vous confirmez avoir lu et accepté ces conditions ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

3. Description du service

Texap est une plateforme de gestion de chantiers qui permet aux professionnels du BTP de centraliser leurs photos, documents, rapports de chantier et incidents. Le service comprend une application web progressive (PWA) accessible sur mobile et desktop.

4. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser Texap, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Une période d'essai gratuite de 14 jours est proposée sans engagement et sans carte bancaire. Vous êtes responsable de :

• La confidentialité de vos identifiants de connexion
• Toutes les activités effectuées sous votre compte
• Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée

5. Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser Texap conformément à sa destination et à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales
• Télécharger du contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter de compromettre la sécurité du système
• Revendre ou partager vos accès sans autorisation

6. Propriété des données

Vous restez propriétaire de l'ensemble des données, photos et documents que vous téléchargez sur Texap. Texap agit en qualité de sous-traitant et s'engage à ne pas utiliser vos données à d'autres fins que la fourniture du service. En cas de résiliation, vous pouvez demander l'export de vos données.

7. Disponibilité du service

Texap s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure. Texap ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces interruptions.

8. Tarification et abonnements

Texap propose plusieurs offres : un plan Pro (abonnement mensuel par utilisateur) et un plan Personal (paiement par chantier). Les tarifs sont disponibles sur la page Tarifs. La facturation est gérée par Stripe. Texap se réserve le droit de modifier ses tarifs, les utilisateurs étant informés au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. En cas de violation des CGU, Texap se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte sans préavis.

10. Limitation de responsabilité

Texap ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité de Texap est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

11. Modifications des CGU

Texap se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.