Politique de Confidentialité

1. Introduction

Chez Texap, nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre plateforme.

2. Responsable de traitement et sous-traitant

Dans le cadre de l'utilisation de Texap, votre entreprise (l'entité qui souscrit à l'abonnement) est le responsable de traitement des données personnelles de ses utilisateurs et des données de chantier. Texap SAS agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, en traitant les données pour le compte de votre entreprise conformément à ses instructions et aux finalités décrites dans les présentes.

3. Données collectées

Nous collectons les types de données suivants :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Données professionnelles : entreprise, fonction
• Données d'utilisation : photos, documents, rapports de chantier, incidents
• Données techniques : type de navigateur, données de connexion
• Données de facturation : gérées par notre prestataire de paiement Stripe (nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire)

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir et améliorer nos services de gestion de chantiers
• Gérer votre compte utilisateur et l'abonnement de votre entreprise
• Vous envoyer des communications relatives au service (notifications, alertes, rappels)
• Assurer la sécurité de la plateforme et prévenir les abus
• Respecter nos obligations légales et fiscales

5. Base légale

Le traitement de vos données repose sur : l'exécution du contrat (CGU) pour la fourniture du service, votre consentement pour les cookies analytiques (Google Analytics, Microsoft Clarity) et certaines communications, nos intérêts légitimes pour la sécurité de la plateforme, notamment la protection anti-spam via Google reCAPTCHA v3 (Art. 6(1)(f) RGPD), et nos obligations légales pour la conservation des données de facturation.

6. Sous-traitants et partage des données

Vos données sont traitées par les sous-traitants suivants :

• OVHcloud (hébergement serveurs et stockage S3) — Union Européenne
• Stripe (traitement des paiements et facturation) — Certifié PCI-DSS, données dans l'UE
• Sentry (monitoring d'erreurs applicatives) , Données techniques uniquement, minimisation appliquée (sendDefaultPii: false)
• Les membres de votre entreprise (selon les rôles et permissions configurés par votre administrateur)
• Les autorités compétentes si requis par la loi

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des données en transit (TLS) et au repos, authentification sécurisée avec verrouillage après tentatives échouées, contrôle d'accès basé sur les rôles (manager, employé), journalisation des actions sensibles, sauvegardes automatiques quotidiennes, headers de sécurité HTTP (CSP, HSTS, X-Frame-Options).

8. Conservation des données

Vos données sont conservées selon les durées suivantes :

• Données de compte et de chantier : pendant la durée de l'abonnement actif
• Données de facturation : 5 ans après la fin du contrat (obligation fiscale)
• Journaux d'audit de sécurité : 1 an
• Autres données : 3 ans après la fin du contrat
• Données de chantier : supprimables à la demande du responsable de traitement (votre entreprise)

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 15) : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification (Art. 16) : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de limitation (Art. 18) : limiter le traitement de vos données

10. Cookies

Nous utilisons des cookies pour :

• Cookies essentiels : fonctionnement du site et authentification
• Cookies analytiques : mesurer l'audience (avec votre consentement)

Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.

11. Transferts internationaux

Vos données sont hébergées dans l'Union Européenne (OVHcloud, France). En cas de transfert hors UE par l'un de nos sous-traitants, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation).

12. Notification de violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, et notifierons la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.